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Conditions Générales d'utilisations

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Dernière mise à jour : 22 novembre 2018

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») constituent le contrat avec la Société Shoki (« la Société »). Ce contrat est aussi bien valable pour les utilisateurs (« Utilisateur ») de l’application Shoki (« Shoki - Le Reflex Sortie ») que pour les professionnels (« Client ») utilisant l’application Shoki Pro Mobile et le site internet : www.shoki.fr.

Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des relations entre les parties susmentionnées, à l’ensemble du contenu et à l’ensemble des outils et services proposés par ladite Société. Si vous êtes un professionnel, ces CGU s’appliquent en plus des conditions générales et particulières de vente que vous avez acceptées lors de votre inscription sur l’application Shoki Pro Mobile (SPM) ou sur le site internet www.shoki.fr.

Le téléchargement de l’application Shoki - Le Reflex sortie, ainsi que l’utilisation de l’ensemble des services proposés par la Société vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

L’ensemble des produits et services, y compris l’application Shoki - Le Reflex Sortie et l’application Shoki Pro Mobile, sont la propriété de la Société. Les produits et services sont fournis par ladite Société dont le siège social est situé au : 63 avenue Marceau, 75116 Paris.

La Société est immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 828 095 216, sa forme juridique est une SAS à capital variable et ses activités principales sont de « Simplifier l’organisation d’activités et faciliter la promotion d’offres commerciales ».

En cas de manquement à ses obligations, ou en cas de violation des présentes CGU par le cocontractant, la Société pourra résilier l’accès au compte de l’Utilisateur et/ou du Client, de façon temporaire ou définitive, sans préavis et sans que l’Utilisateur ou le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnité.

Enfin, certains comportements peuvent être passibles de poursuites judiciaires (en particulier ceux mentionnés dans l’Article 4 : Les Services et dans l’Article 9 : Propriété intellectuelle).

Article 1 : Définitions

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant l’application mobile « Shoki » aussi appelée « Shoki - Le Reflex Sortie » disponible gratuitement sur le Play Store (Android) et sur l’Apple Store (iOS). L’utilisation de l’application demande l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur.

La Société entend également par « Utilisateur » toute personne capable, consciente, consentante, ayant la majorité légale, pour souscrire à des contrats, et ayant créé un compte sur l’application Shoki - Le Reflex Sortie. En créant son compte, l’Utilisateur de l’application Shoki - Le Reflex Sortie consent à effectuer des missions et créer du contenu pour la Société moyennant une compensation financière. Il est important de rappeler que la création d’un compte sur l’application Shoki - Le Reflex Sortie ne peut se faire sans l’acceptation des présentes CGU.

Le « Client » désigne toute personne physique ou morale utilisant l’application « Shoki Pro Mobile ». L’application « Shoki Pro Mobile » permet aux professionnels de communiquer sur leur(s) entreprise(s) aux Utilisateurs de l’application Shoki - Le Reflex Sortie. Le Client agit donc au nom de l’entreprise qu’il inscrit sur l’application Shoki Pro Mobile ou sur le site internet www.shoki.fr.

L’inscription et l’utilisation de l’application Shoki Pro Mobile ne peuvent se faire sans l’acceptation des présentes CGU.

Un « Lieu Shoki » désigne une entreprise sélectionnée et référencée sur l’application Shoki - Le Reflex Sortie et accessible aux Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent soumettre et proposer une entreprise à l’équipe Shoki qui après validation par l’équipe qualité de la Société deviendra un lieu Shoki.

La « Société » désigne l’entreprise Shoki SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 095 216.

Les « Services » désignent l’ensemble des outils, Services et Produits réalisés par la Société. En particulier l’application Shoki, l’application Shoki Pro Mobile, la plateforme Shoki Franchise et le site internet : www.shoki.fr

Article 2 : Objet

Les présentes CGU constituent, au 23/11/2018 les Conditions Générales d’Utilisation des Services fournis par la Société.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Elles peuvent toutefois faire l’objet de modifications.

Les conditions applicables sont alors celles en vigueur à la date d’inscription puis, en cas de modification, à la date d’accès ou lors de l’utilisation d’un service fourni par la Société.

En conséquence, l’Utilisateur et/ou le Client est invité à venir consulter ces CGU régulièrement sur la page web https://shoki.fr/cgu afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Article 3 : Accès aux Services

L’âge légal d’utilisation des Services de la Société est de 18 ans. L’Utilisateur doit impérativement avoir atteint l’âge légal pour souscrire des contrats et remplir les conditions de l’article 1128 du Code civil.

Certaines activités et sorties proposées par l’application Shoki sont strictement réservées à un public majeur, responsable et averti (consommation d’alcool, activités à risque). Le détournement des activités de la Société par un public mineur ne découle en rien de notre responsabilité.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaiterait créer un compte sur l’application Shoki, l’Utilisateur devra se référer aux articles 4 et suivants des présentes CGU et qu’il remplisse toutes les conditions mentionnées au préalable. En outre, l’Utilisateur devra s’assurer qu’il relève  du régime des Bénéfices Non Commerciaux Non Professionnels en matière d’impôt sur le revenu, s’il souhaite utiliser les Services rémunérateurs proposés par l’application Shoki - Le Reflex Sortie. En outre, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de déclarer à l’Administration fiscale ses revenus et éventuelles ressources financières significatives.

Dans le cas où vous répondez à la définition de Client mentionnée à l’article 1 de ces présentes CGU et que vous souhaiteriez utiliser les Services proposés la Société : vous devez être le représentant légal de l’entreprise que vous enregistrez sur l’application Shoki Pro Mobile ou sur le site internet www.shoki.fr. Si vous n’êtes pas le représentant ou fondateur ou responsable légal de l’entreprise, vous devez avoir reçu mandat de représenter l’entreprise. Il est important de rappeler que l’inscription et donc l’utilisation de l’application Shoki Pro Mobile et de l’ensemble des Services de la Société ne peuvent se faire sans l’acceptation des présentes CGU.

Article 5 : Politique de confidentialité et utilisation des données

5.1 Protection des données des Utilisateurs

En vertu de l’article 9 alinéa 1 du Code civil, « Chacun a le droit au respect de sa vie privée ». Le respect de votre vie privée est un principe essentiel pour la Société. L’objectif de cette partie est de vous présenter en toute transparence les informations que nous collectons.

De manière générale, toute donnée personnelle collectée par nos Services sera traitée conformément à la loi N° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiées le 25 mai 2018.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’écrire en ligne à « support@shoki.fr » ou d’effacer vos données directement depuis l’application Shoki - Le Reflex Sortie.

5.2 L’utilisation des données personnelles des Utilisateurs

Afin de fournir l’ensemble des Services, la Société enregistre la position GPS des utilisateurs afin de proposer les lieux de loisirs et de restauration à proximité de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur ne souhaite pas donner accès à sa position, il a la possibilité de modifier l’accès à sa position au sein du menu général de son téléphone.

La Société collecte automatiquement des informations propres aux appareils sur lesquels l’Utilisateur télécharge l’application Shoki - Le Reflex Sortie. Par exemple, le modèle de l’appareil ou encore son système d’exploitation. En outre, la Société analyse les performances de l’application sur les appareils des Utilisateurs. Pour cela, la Société étudie des rapports d’activités, des rapports de diagnostic, d’incident, de bugs et crashes, etc.

La Société collecte aussi des données liées à l’utilisation de l’application Shoki - Le Reflex Sortie. Par exemple le nombre de clics, d’impressions, de lectures des lieux affichés sur l’application. Cette collecte permettant de montrer des statistiques agrégées au Client et de l’aider à mieux comprendre sa clientèle et améliorer sa visibilité.

L’application Shoki offre également la possibilité à l’Utilisateur de mettre en favoris certaines enseignes en cliquant sur l’icône « cœur » située sur l’image du lieu de loisir. Ces favoris sont ensuite associés aux informations relatives au compte de l’Utilisateur et ne sont accessibles que lorsque le compte de l’Utilisateur est créé en se connectant avec son compte Facebook ou son adresse mail.

Enfin, l’application Shoki offre la possibilité aux Utilisateurs de profiter d’une fonctionnalité sociale. Les Utilisateurs peuvent suivre leurs amis pour découvrir leurs contenus visuels (photos). Pour bénéficier de la fonctionnalité sociale de l’application Shoki, l’Utilisateur doit créer un compte en se connectant avec son compte Facebook ou son adresse email.

Lors de cette connexion, la Société récolte uniquement des données publiques issues de Facebook soit la photo de profil, l’identifiant public et le prénom de la personne. La Société ne stock que l’URL de la photo de profil.

L’Utilisation des données étant requise pour le bon fonctionnement de nos Services, le refus d’accès à certaines des informations par l’Utilisateur peut supprimer l’accès à, ou limiter l’utilisation des Services de la Société, n’entraînant aucun dédommagement de la part de la Société.

En fonction des Services requis par l’Utilisateur, la Société sera amenée à récolter certaines informations personnelles. Concrètement, si l’Utilisateur souhaite créer un compte et partager du contenu photographique et textuel à la Société, il pourra se voir demander les informations nécessaires pour créer son compte.

5.3 La communication des données personnelles de nos Clients

Dans le cas où un Client souhaite souscrire à un Service de la Société et s’inscrire sur l’application Shoki Pro Mobile, il devra communiquer les informations suivantes :

    • Le numéro de TVA intracommunautaire de son entreprise ;
      Son numéro de mobile ;
      L’adresse de l’entreprise ;
      Son adresse mail.
  • 5.4 La communication des données personnelles des Utilisateurs bénéficiant des services rémunérateurs de l’application

    Pour partager du contenu visuel à la Société, l’Utilisateur devra :

    • Renseigner son adresse email ;
      Créer un mot de passe ;
      Entrer ses coordonnées bancaires ou son adresse email PayPal afin que l’on puisse effectuer des virements lorsque le contenu envoyé est validé.
  • 5.5 Droit à l’image des Utilisateurs
    5.5.1 Définition

    Par droit à l’image, la Société entend le droit de reproduction, d’exploitation et de diffusion du contenu visuel et textuel envoyé par l’Utilisateur c’est-à-dire, leur photographie dans un lieu de sortie, de restauration ou de loisir.

    La Société refusera tout contenu portant atteinte à la vie privée de ses Utilisateurs, à la dignité humaine ou résultant d’une fraude. Le droit à l’image des Utilisateurs s’inscrit dans l’accès aux Services de la Société Shoki en vertu de l’article 4 des présentes CGU.

    En envoyant le contenu photographique et textuel à la Société, l’Utilisateur effectue lui-même le partage de son image à la Société et par cette action, consent à céder son droit à l’image mais également son droit d’exploitation et son droit de diffusion dans la limite des activités et Services proposés par la Société.

    La réalisation de cet envoi et ce partage par l’Utilisateur lui permettent de toucher une rémunération fixée selon un politique de rémunération décrite à l’article 4.1.4 des présentes CGU. Cette contrepartie financière équivaut à l’achat des droits à l’image de l’Utilisateur par la Société.

    La Société s’engage à ne pas exploiter les photos envoyées par l’Utilisateur en dehors des activités et Services proposés la Société.

    Par l’acceptation des présentes CGU et en envoyant du contenu photographique et textuel dans un lieu de loisir ou de restauration à la Société, l’Utilisateur consent expressément à l’exploitation commerciale et publicitaire du contenu envoyé à la Société.

    Les photographies et autres contenus visuels et textuels envoyés par l’Utilisateur sont par essence non originaux, n’expriment pas la personnalité du photographe. En effet l’Utilisateur s’est borné à exécuter des instructions précises et détaillées décrites dans l’application Shoki — Le Reflex Sortie. Par définition, ces photos ne sont pas protégeables et ne confèrent pas au photographe les droits découlant de la protection par le droit d’auteur.

    Dans le cas où un Utilisateur souhaite signaler un contenu et demander la suppression d’un contenu offensant, il lui suffit de signaler ce contenu auprès de la Société en écrivant à l’adresse suivante : support@shoki.fr.

    Dans le cas où le contenu est considéré comme inapproprié par la Société, celle-ci s’engage alors à supprimer le contenu dans un délai maximal de quinze jours (15) ouvrés après la lecture du mail signalant le contenu.

    5.5.2 Application

    Dans le cadre de la création de contenu photographique et textuel par l’Utilisateur, ce dernier doit se prendre en photo, lui et/ou les personnes qui l’accompagnent, dans un lieu de loisir et de divertissement pour recevoir une rémunération. Dès lors que l’Utilisateur s’inscrit et accepte les présentes CGU, ce dernier consent à céder son droit à l’image dans le cadre des activités et différents Services fournis par la Société. En cochant la case “j’accepte les conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur donne son consentement exprès et spécial de l’utilisation commerciale de son image. Dans le cas des Utilisateurs mineurs, ces derniers doivent s’assurer d’obtenir le consentement exprès et spécial de leurs représentants légaux pour utiliser les Services de la Société et partager leur image. Dans le cas inverse, la Société ne sera pas responsable pour avoir diffusé l’image de l’Utilisateur à des fins commerciales. Il découle de la responsabilité de l’Utilisateur de se renseigner et de lire ces présentes CGU afin de connaître l’objet et la destination des photos partagées sur l’application Shoki - Le Reflex Sortie. En revanche, la Société s’engage à agir en toute transparence et à ne dissimuler aucunement l’objet et la destination des photos et autres contenus visuels et textuels envoyés par l’Utilisateur contre une rémunération.

    En cas de désaccord entre l’Utilisateur et la Société, la Société s’engage à supprimer l’ensemble des photos et contenus fournis par l’Utilisateur. À condition et si et seulement si, l’Utilisateur restitue l’ensemble de la rémunération obtenu grâce au partage de contenu fait depuis l’application Shoki - Le Reflex Sortie.

    Article 6 : Exclusion de responsabilités

    SAUF TEL QU’EXPRESSÉMENT PRÉVU PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT AUCUNE OBLIGATION DE RÉSULTAT CONCERNANT SES SERVICES ET SES CONTENUS.

    NOUS FOURNISSONS NOS « SERVICES » « EN L’ÉTAT » AFIN DE SATISFAIRE LES ATTENTES DES CLIENTS ET DES UTILISATEURS, DANS LA LIMITE DE L’OBLIGATION DE MOYEN GARANTIE PAR LA SOCIÉTÉ. DANS L'HYPOTHÈSE OÙ L’UN DES CLIENTS OU UTILISATEURS EXIGERAIT UN RÉSULTAT DÉPASSANT LA NATURE DE NOS SERVICES. LA SOCIÉTÉ NE POURRA Y RÉPONDRE FAVORABLEMENT.

    La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour :

    • Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser nos Services. Par exemple, toute perte d’exploitation, perte financière, perte de programmes et/ou de données en particulier dans les systèmes d’exploitation de l’Utilisateur et/ou du Client ;
      Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser des services tiers liés à nos Services ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via nos Services ;
      L’impossibilité d’accéder à nos Services. Dans le cas où l’Utilisateur aurait par exemple un mobile non compatible avec nos technologies ;
      Les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir les renseignements commerciaux au sein de nos Services. Nous nous réservons de même le droit de suspendre, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, tout ou une partie de nos Services et/ou de notre contenu.
  • Article 7 : Suppression de votre compte Utilisateur ou de votre compte Client

    L’Utilisateur et le Client peuvent supprimer leur compte à tout moment.

    Lorsque l’Utilisateur supprime son compte, la Société supprime de même l’ensemble des informations dont elle aurait eu besoin pour fournir ses Services.

    Pour cela, l’Utilisateur doit envoyer un email aux personnes en charge du support dans la Société à l’adresse « support@shoki.fr ».

    Dans le cas où l’Utilisateur a créé un compte, il doit indiquer son code parrain, son solde et l’email qu’il a utilisés pour s’inscrire.

    Dans le cas où le Client souhaite résilier son abonnement à SPM, ce dernier devra envoyer un email à la personne qui s’occupe du support à l’adresse suivante : support@shoki.fr. Au sein de ce mail, il devra communiquer le numéro de mobile et le numéro de TVA intracommunautaire de son entreprise.

    Dans le cas Client comme dans le cas Utilisateur, il est fortement probable que la Société contacte la personne concernée afin de s’assurer qu’elle est effectivement la titulaire du compte.

    Une fois que la Société s’est assurée que l’Utilisateur/Client est le titulaire du compte, et pour des raisons techniques, la suppression sera pleinement effective dans un délai d’une semaine.

    Article 8 : Frais de connexion, applications tierces et sites tiers

    8.1 Frais de connexion

    L’utilisation de l’application Shoki et les Services Shoki Pro Mobile nécessitent une connexion à internet et celle-ci peut générer des frais qui découlent de la relation contractuelle entre l’Utilisateur/Client et son opérateur et qui sont à la charge de l’Utilisateur/Client.

    8.2 Frais découlant de l’usage de parties tierces

    Lorsqu’un Utilisateur souhaite accéder à un lieu Shoki, il a la possibilité de contacter l’entreprise, de partager le lieu ou de s’y rendre. Chacune de ces options peuvent faire appel à des applications tierces, par exemple « appeler » à la fonction téléphone du mobile ou « itinéraire » à l’application Maps.

    Les frais et prestations découlant de l’utilisation d’applications tierces ou des autres fonctions du téléphone, ne concernent pas la Société. La Société ne pourra être tenue responsable pour des frais ou des litiges découlant de l’utilisation de ces applications ou fonctions tierces. L’utilisation simultanée des Services de la Société avec les gestionnaires de ses fonctions ou applications tierces ne peut en rien être considérée comme une association ou une collaboration.

    8.3 Services ou prix indiqués par des sites tiers

    L’application Shoki - Le Reflex Sortie contient des informations rédigées par des tiers. Ces informations sont diffusées à titre indicatif seulement. La Société ne garantit aucunement l’exactitude de ces informations. Cela comprend le cas où l’Utilisateur recevrait des prestations effectuées par un tiers, ou un Client, l’Utilisateur pourra être amené à payer la prestation en question. De façon générale, il appartient à l’Utilisateur et/ou au Client de faire toutes les vérifications qui lui apparaissent nécessaires avant d’accepter une prestation et de réaliser une transaction.

    Article 9 : Propriété intellectuelle

    L’intégralité des Services et contenus est protégée par la législation française. La Société possède l’ensemble des droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle associés aux contenus et Services de la Société.

    L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de nos Services ne porte en aucun cas atteinte à la propriété intellectuelle de la Société, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une utilisation parasitaire des informations. L’ensemble des éléments composants les Services de la Société, ne peuvent faire l’objet d’une reproduction, d’une exploitation, ou d’une extraction, sur quelque support que ce soit. La présente déclaration n’entraîne donc le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle ou autre au profit de l’Utilisateur et/ou du Client tant sur la structure que sur le contenu.

    Article 10 : Le futur de Shoki.

    Shoki est une startup technologique française créée en mars 2017.

    Forte d’une équipe de 10 collaborateurs, Shoki a l’ambition de devenir un acteur majeur dans les problématiques de pilotage de la présence digitale des entreprises.

    Article 11. Droit Applicable — Attribution de Compétence

    Seul le droit français régit les présentes Conditions Générales d’utilisation. Il est possible que cette déclaration soit traduite en d’autres langues. Cependant, seule la présente version en langue française des présentes CGU tient lieu de loi entre la Société et le Client. fait loi.

    En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents et déterminés selon les règles de procédure.